Contrat de location Expénature

Le client reconnaît avoir pris connaissance du règlement général imprimé au verso et l’accepte. Le loueur, met à disposition le matériel au client, qui accepte et reconnaît l’avoir reçu en bon état, conforme à sa destination, équipé de pagaies et de gilets d’aide à la flottabilité, le tout en nombre et taille adaptés. Le client s’engage à rendre l'(es) embarcation(s) empruntée(s) en bon état dans le délai correspondant à la location, indiqué ci-dessus. Le client s’engage à restituer l'(es) embarcation(s) à l’endroit où elle a / elles ont été empruntée(s) pendant les heures d’ouverture, à l’issue de la période de location, indiquée ci-dessus. Le client s’engage en cas de perte ou de vol, à faire une déclaration aux autorités compétentes sous 48h. Le client déclare être garanti par une assurance en responsabilité civile. Le client doit fournir un chèque de caution non encaissé et rendu au retour du matériel en bon état ou une pièce d’identité. La signature de ce contrat implique l’acceptation intégrale du règlement général de location.

Réglement général pour la location d’embarcation d’Expénature

Article 1 : Objet du contrat

La « location d’embarcation » est fournie par l’entreprise Expénature. Les conditions de location font parties intégrantes du contrat de location. Par sa signature, le locataire confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

Article 2 : conditions générales

Pour prendre possession d’embarcation, le locataire doit présenter une pièce d’identité
La location est interdite aux mineurs de –18 ans non accompagnés. La location du matériel est consentie pour une durée et un nombre de personnes par embarcation précisés dans le contrat.
Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution ou de lui donner sa carte d’identité le temps de la location. Celle-ci est restituée au locataire à la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages occasionnés. En cas de non restitution du matériel dans les délais prévus, une facture d’un montant équivalant à l’achat du matériel est adressée à l’emprunteur.
La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel.
Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état et s’engage à utiliser l’embarcation avec soin et à régler tous dommages causés, selon les tarifs en vigueur.
Le locataire est responsable de toute détérioration, vol ou perte du matériel loué. Le client est tenu de restituer l’embarcation et le matériel en bon état à Expénature au terme de la durée de location définie dans le contrat.
Si, suite à un accident ou à une maladie, le locataire est dans l’incapacité de restituer le matériel loué, il le fera par l’intermédiaire d’une tierce personne.
De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous location des matériels sont strictement interdits.
Le locataire s’engage à ne pas abandonner son embarcation, les gilets ni les pagaies.
Le locataire assure être couvert par une assurance responsabilité civile.
Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés.
Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.

Article 3 : Conditions particulières

Le loueur n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise le matériel.
Le loueur informe le client des conditions particulières, relatives à l’utilisation du matériel dont le client reconnaît avoir été informé et qu’il s’engage à respecter.
L’utilisation du matériel avec des enfants de moins de 6 ans, même accompagnés d’un adulte, est interdite.
Le client doit savoir nager au moins 25 mètres.
Le client doit s’être informé des éventuels difficultés et dangers du/des parcours.
Le client doit obligatoirement portés des chaussures fermées et avoir le gilet de flottabilité fermé.
La fourniture de documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques est purement indicative.
Le client doit en mer céder la priorité à toute les autres embarcations.
Le client ne doit pas s’éloigner à plus de 300m d’une côte.
Pour toutes sorties accompagnés d’un guide, le client est informé que l’activité sera confirmé si le nombre minimum de 5 participants est établi sur le créneau

Article 4 : Assurances – responsabilité

En vertu des articles 1383 et 1384 du code civil, le locataire sera tenu comme responsable des dommages occasionnés aux tiers. Pour toutes les embarcations louées, le locataire est toujours dénommé comme responsable des dommages corporels et/ou matériels qu’il peut occasionner aux tiers à l’occasion de l’utilisation des embarcations louées dont il reconnaît avoir la garde juridique, à partir du moment où il en a pris possession jusqu’à sa restitution. Expénature n’est pas engagé pour les dommages subis ou causés par l’emprunteur dans le cadre de l’utilisation de l’embarcation mise à disposition. Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire. Le locataire devra être assuré et s’engage à contacter sa compagnie d’assurance pour tous dommages occasionnés à des tiers découlant de son usage de l’embarcation louée. Par sa signature du contrat de location, le locataire confirme avoir couvert de façon adéquate les risques que comporte l’excursion. Sauf cas de force majeure, tout accident devra être déclaré dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 24 heures.

Les clients voulant louer du matériel au travers d’une entreprise pour un séminaire, un team building ou une sortie de groupe sur leurs heures de travail se doivent de louer un service avec un guide. Il est également possible de louer du matériel, uniquement si les assurances de l’entreprise prennent en compte les responsabilités associées à nos activités.

Article 5 : Tarifs et modes de règlement de la prestation

L’ensemble de la prestation est réglé par le locataire au moment de la mise à disposition du matériel faisant l’objet du présent contrat. Les modes de règlement acceptés sont : chèques, espèces, ANCV, bons cadeaux, et CB en amont via le site internet.